Statuts

Statuts approuvés par l’Assemblée générale du 4 février 2017

Article 1

II est créé une association, à vocation multilatérale, nommée Conférence Internationale des Dirigeants des institutions d’Enseignement supérieur et de recherche de Gestion d’Expression Française (CIDEGEF).

Article 2

Cette association est ouverte à tous les établissements universitaires et autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en gestion d’expression française.

Article 3

La conférence est membre de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), à laquelle elle est liée par un contrat cadre d’association au titre des réseaux universitaires. Son siège est fixé au domicile du Secrétaire Général.

Article 4

La Conférence a pour but de promouvoir, notamment :
— une culture francophone de gestion ;
— la mobilité des personnes et des idées dans le cadre de projets inter ‑ établissements ;
— la mise en place d’échanges régionaux ;
— la circulation de l’information en matière de formation et de recherche ;
— l’assistance mutuelle en matière de pédagogie, de recherche et d’administration.

A cet effet, la Conférence a pour objectif de mener à bien des actions dans les domaines suivants :
Information scientifique et technique en français:
— Répertoire des formations et des chercheurs ;
— Production et diffusion d’ouvrages et de revues, notamment de ceux et celles édités par l’UREF
Formation partagée:
— Mise en place de filières internationales francophones ;
— Séminaires ou Universités d’été ;
— Colloques ou journées d’études ;
— Identification de ressources humaines et scientifiques ;
— Identification des besoins en matière de formation
Appui à :
— La formation des enseignants et des bibliothécaires ;
— La promotion et la diffusion de nouvelles méthodes pédagogiques.
Recherche partagée
— Constitution et renforcement des pôles d’excellence (3ème cycle) ;
— Appui à la présentation et à la recherche de financement pour les projets d’établissements.
Sciences en français
— Répertoire des thèses et de la documentation scientifique informelle ;
— Promotion des publications scientifiques en français ;
— Prise en compte, dans l’évaluation des chercheurs des institutions membres, des publications en langue française au même titre que des publications dans d’autres langues.  
Tout autre activité liée à la promotion des sciences de gestion et de la culture francophone de gestion  

Article 5

Les établissements universitaires ou filières d’enseignement supérieur et de recherche membres sont représentés par leur doyen, leur directeur, leur responsable ou tout autre professeur ou chercheur, membre de l’établissement universitaire ou de la filière d’enseignement supérieur et de recherche.

Article 6

Pour être admis comme membre, il faut :
— être parrainé par deux membres de l’assemblée générale ;
— remplir la condition définie à l’article 2 ;
— adhérer aux présents statuts ;
— adresser une demande d’admission au Président de la Conférence;
— être accepté par le Bureau.     

Peuvent également être membre à titre individuel et dans les mêmes conditions toute personnalité enseignante ou non.

Article 7

La qualité de membre se perd par :
— la démission présentée par écrit au Bureau ;
— la radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau pour motif grave ou manquement à ses obligations.

Article 8

Chaque membre de la Conférence verse une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. 

Article 9

Les organes de Conférence sont :
— l’Assemblée générale ;
— le Bureau ;
— le Président ;
— le Secrétaire Général.  

Article 10

L’Assemblée générale est l’organe suprême de la Conférence. Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement et à l’administration de la Conférence. A ce titre, l’Assemblée générale :
— élit le Président et les membres du Bureau ;
— approuve le règlement intérieur sur proposition du Bureau ;
— modifie les dispositions des statuts sur proposition du Bureau à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 11

L’Assemblée générale est constituée par les membres de la Conférence.

Chaque membre dispose d’une voix. Les votes sont acquis à la majorité.   

Article 12

L’Assemblée générale est présidée par le Président de la Conférence.

Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les trois ans en un lieu, à une date et sur ordre du jour fixés par le Bureau. Les délibérations ne peuvent se tenir que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

En raison des coûts de transport et de la vocation mondiale de l’Association, en cas de nécessité ou d’urgence, les réunions peuvent se tenir à distance par l’utilisation des moyens électroniques de communication. 

Article 13

Le Bureau est composé de six membres au moins, de dix membres au plus, dont le Président. II doit être représentatif de l’ensemble des zones géographiques de l’espace francophone.   

Article 14

Les membres du Bureau dont le Président sont élus par l’Assemblée générale intuitu personnae pour une durée de trois ans à la majorité absolue. Ils sont rééligibles.

L’Assemblée générale élit en même temps et dans les mêmes conditions deux vice présidents  et trois suppléants au moins. En cas de départ de l’un des membres du Bureau, son remplacement se fait par l’un des suppléants sur décision du Bureau.     

Article 15

Le Bureau se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par an à la demande de la moitié de ses membres et aussi souvent que la Conférence l’exige. L’ordre du jour est dressé par le Président. Il en est de même pour les réunions au moyen des modes de communication électronique

 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par les suppléants.

Le Recteur de l’AUF ou son représentant participe aux réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale. 

Article 16

Le Bureau, organe exécutif de la Conférence , est responsable du fonctionnement de celle‑ci devant l’Assemblée générale à laquelle il présente un rapport d’activité et un rapport financier tous les trois ans.

Le Bureau est chargé notamment :
— de préparer l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée générale, le programme d’activité et le budget ;
— de proposer le montant de la cotisation annuelle à l’Assemblée générale ;
— d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale.

Article 17

Les ressources de la Conférence comprennent :
— le montant des cotisations versées par les membres ;
— les subventions accordées par les Gouvernements, les collectivités et entreprises ou organismes publics ou privés, les organisations internationales ;
— les legs et les dons approuvés par le Bureau.

Article 18

La dissolution de la Conférence ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. L’Assemblée générale nomme alors un ou plusieurs liquidateurs et l’actif de la Conférence est partagé selon les lois en vigueur.  

Article 19

Le Président, son délégué ou le Secrétaire Général sont habilités à effectuer les formalités nécessaires à la vie de l’Association.